Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-22.688, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 2014), que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Pacalet frères (la société) a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2008 et déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 2010, inapte à son poste ; qu'ayant été licencié le 5 novembre