Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-22.457, Inédit
Also known as
France · · · 10-11-2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque de son désistement de pourvoi à l'égard du syndicat CFDT Hacuitex Littoral, du syndicat CFDT des Services de la Côte d'Opale et de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2015), que M. X...
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