Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 mai 2017, 16-16.089, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par décision du 30 juin 2011, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies