Conseil d'État, 6ème SSJS, 10/03/2016, 384059, Inédit au recueil Lebon

Vu la procédure suivante : La société Carrières et Travaux de Navarre a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés des 18 août et 5 octobre 1981 du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant la SCI de l'Arradoy, dans les conditions qu'ils fixent, à disposer de l'énergie de la rivière Laurhibar en vue d'alimenter une micro-centrale hydroélectrique.