Ministere de la justice 1 August 2000,2000009708 (Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin 2000, M. Gilot, A., est a(...))

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