Ministere de la communaute flamande 12 September 2003,2003201708 (Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers)
Also known as
Belgium · · · 12-09-2003
12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers.
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 168 à 171 inclus;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 juillet 2003;
Vu la demande d'examen en urgence, motivée par le fait que le projet temporaire a été lancé le 1er janvier 2003 et que, par conséquent, l'école doit être avisé dans les plus brefs délais si
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 juillet 2003;
Vu la demande d'examen en urgence, motivée par le fait que le projet temporaire a été lancé le 1er janvier 2003 et que, par conséquent, l'école doit être avisé dans les plus brefs délais si
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