Service public federal justice 23 September 2008,2008009801 (Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de p - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.(...))
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Belgium · · · 23-09-2008
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEOrdre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde; - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.
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