Service public federal justice 6 October 2008,2008009841 (Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2008, la désignation de M. Bontyès, O., juge au tribunal de première (...))

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEOrdre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2008, la désignation de M. Bontyès, O., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2008.