Pouvoir judiciaire 6 October 2008,2008009844 (Tribunal de première instance de Termonde Mme. Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 novembre 2008.)
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Belgium · · · 06-10-2008
POUVOIR JUDICIAIRETribunal de première instance de Termonde Mme. Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 novembre 2008.
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