Pouvoir judiciaire 6 October 2008,2008009845 (Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2008.)
Also known as
Belgium · · · 06-10-2008
POUVOIR JUDICIAIRETribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2008.
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