Pouvoir judiciaire 6 October 2008,2008009846 (Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa)

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Belgium · · · 06-10-2008

POUVOIR JUDICIAIRETribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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