Service public federal emploi, travail et concertation sociale 22 October 2012,2012205821 (Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Paul MANS, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour)

Also known as

Belgium · · · 22-10-2012

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALEPouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Paul MANS, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 22 décembre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il

Read the full text

This document is published by etaamb.openjustice.be.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.