Service public federal interieur 24 November 2016,2016000708 (Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...))

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEURCollecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 23 au 29 janvier 2017 inclus sous