Service public de wallonie 9 June 2016,2016202808 (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpotatoes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...))
Also known as
Belgium · · · 09-06-2016
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpotatoes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...).
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpotatoes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la
Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la
Read the full text
This document is published by etaamb.openjustice.be.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit