1963-10-24, 1963102403 (Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville)
Also known as
Belgium · · · 24-10-1963
24 OCTOBRE 1963. — Arrêté royal approuvant la suppression à | 24 la date du 1°" septembre 1963, d’une classe primaire communale \ à Grandville I BAUDOUIN, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté ( royal du 20 août 1957, comme elies ont été modifiées, et notamment | ko l'article 27; inz Vu l'arrêté royal du 22 octobre
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