1970-04-03, 1970040310 (Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996))

Also known as

Belgium · · · 03-04-1970

TITRE I..

Article 1.

<Voir NOTE sous TITRE> <Abrogé pour la Communauté Française par ACF 1996-05-28/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-1996> Pour pouvoir participer à une course cycliste, les mineurs d'âge, visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 21 août 1967 règlementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié

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