1979-12-07, 1979120708 (ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions)

7 DECEMBRE 1979. — Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio- culturelle des adultes en institutions Le Ministre de la Communauté néerlandaise, Vu le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturclie de langue nécrlandaise des adultes en institutions; Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1978