Finances - Défense Nationale 1995-01-24, 1995003075 (Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération "Columbus" ayant pour but de superviser le bon fonctionnement de la police locale dans le cadre de la restauration de la démocratie à Haïti.)
Also known as
Belgium · · · 24-01-1995
Article 1.
Les militaires belges qui, suite à la résolution 940 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies du 31 juillet 1994, participent à l'opération Columbus sur le territoire de Haïti, tombent sous l'application de l'arrêté royal du 7 juillet 1992 rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de
Read the full text
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit