Emploi et Travail 1995-03-16, 1995012233 (Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi.)
Also known as
Belgium · · · 16-03-1995
Article 1.
A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 1992 et 30 mars 1993, les échelles de traitement des grades mentionnés ci-après sont remplacées par les échelles suivantes :
- inspecteur comptable et interprète-traducteur qui comptent une ancienneté
- inspecteur comptable et interprète-traducteur qui comptent une ancienneté
Read the full text
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit