Communications 1957-09-30, 1995014002 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).)
Also known as
Belgium · · · 30-09-1957
Article 1.
Aux fins du présent Accord, on entend :
a) par "véhicules", les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques, tels qu'ils sont définis par l'article 4 de la Convention sur la circulation routière en date du 19 septembre 1949, à l'exception des véhicules qui appartiennent aux Forces armées d'une Partie contractante ou se trouvent sous la responsabilité de ces Forces
a) par "véhicules", les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques, tels qu'ils sont définis par l'article 4 de la Convention sur la circulation routière en date du 19 septembre 1949, à l'exception des véhicules qui appartiennent aux Forces armées d'une Partie contractante ou se trouvent sous la responsabilité de ces Forces
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