Communauté française 1995-08-31, 1995083152 (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques)

31 AOÛT 1995. — Arrêté du Gou portant reconnaissance des qualificat . relatif à la carrière « Le Gouvérnement de la Communauté fre Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 port: chercheurs scientifiques; | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communat compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel Vu les propositions introduites par