Premier Ministre 1997-12-02, 1997802002 (Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993.)
Also known as
Belgium · · · 02-12-1997
Article M.
Liste des services correspondant à la classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies, visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
(Pour des raisons techniques, cette circulaire a été subdivisée en articles fictifs : M1 - M27).
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