Fonction publique 2000-09-03, 2000002064 (Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.)

Also known as

Belgium · · · 03-09-2000

Article 1.

La rubrique III, 9.3, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  9.3. Traitement des dossiers     3    secretaire             01.01.2000 -

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