Emploi et Travail 2001-07-10, 2002A12554 (Convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (Convention enregistrée le 1er octobre 2001 sous le numéro 59056/CO/207). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).)
Also known as
Belgium · · · 10-07-2001
Article 1.
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique et aux employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, du statut de représentant de commerce.
Modalités d'octroi.
Modalités d'octroi.
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