Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 1993-10-28, 2002A15134 (Protocole portant amendement des articles 1 a) , 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).)
Also known as
Belgium · · · 28-10-1993
Article 1.
Modification de l'article 1 a) de l'Accord
L'article 1er a) de l'Accord est modifié de manière à se lire comme suit :
" a) par "véhicule", tout véhicule à moteur, autre qu'un véhicule appartenant aux forces armées d'une Partie contractante ou se trouvant sous leur responsabilité, qui est destiné à circuler sur la route, complet ou incomplet, pourvu d'au moins quatre roues et dont la vitesse
L'article 1er a) de l'Accord est modifié de manière à se lire comme suit :
" a) par "véhicule", tout véhicule à moteur, autre qu'un véhicule appartenant aux forces armées d'une Partie contractante ou se trouvant sous leur responsabilité, qui est destiné à circuler sur la route, complet ou incomplet, pourvu d'au moins quatre roues et dont la vitesse
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