Intérieur 2003-06-02, 2003000430 (Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique)

Also known as

Belgium · · · 02-06-2003

2 JUIN 2003. — Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

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