Intérieur 2003-06-25, 2003000596 (Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.)

Also known as

Belgium · · · 25-06-2003

Article 1er.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
  1° sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Libin " est inséré entre les mots "

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