Communauté flamande 2003-09-12, 2003201708 (Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire visant à promouvoir la dispense d'un enseignement maternel aux jeunes enfants de bateliers (TRADUCTION).)
Also known as
Belgium · · · 12-09-2003
Article 1.
Article 2.
Le présent arrêté est applicable à l'école fondamentale communale subventionnée, Kruisboogstraat 42, à 2030 Antwerpen.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° plan d'utilisation : le plan dans lequel la vision de l'enseignement aux jeunes enfants de bateliers est décrite et dans lequel il est indiqué de quelle manière sont utilisées les périodes supplémentaires;
2° décret : le
1° plan d'utilisation : le plan dans lequel la vision de l'enseignement aux jeunes enfants de bateliers est décrite et dans lequel il est indiqué de quelle manière sont utilisées les périodes supplémentaires;
2° décret : le
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