Intérieur 2004-01-12, 2003000921 (Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations)

Also known as

Belgium · · · 12-01-2004

12 JANVIER 2004. — Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

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