Communauté flamande 2004-04-30, 2004036136 (Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).)

Also known as

Belgium · · · 30-04-2004

Article 1.

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en mille euros)
  Repartition de                    Repartition vers
  DO   PR   AB     Montant          DO   PR   AB     SC*    Montant
                    CND
  24   60   0017    4

Read the full text

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.