Région Wallonne 2004-03-30, 2004201976 (Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.)

Also known as

Belgium · · · 30-03-2004

Article 1.

Article 2.

Des crédits d'engagement à concurrence de 2 774 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des

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