Emploi, Travail et Concertation sociale 2004-07-04, 2004202201 (Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 59030/CO/121))
Also known as
Belgium · · · 04-07-2004
4 JUILLET 2004. — Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
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