Emploi, Travail et Concertation sociale 2004-10-08, 2004202821 (Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de rémunération et de travail (n° 69340/CO/113.01))

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