Région Wallonne 2004-10-14, 2004203321 (Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly)

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Belgium · · · 14-10-2004

14 OCTOBRE 2004. — Arrêté du Gouvernement wallon désignant l’intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz; Vu l’arrêté

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