Région Wallonne 2007-02-27, 2007201475 (Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.)

Also known as

Belgium · · · 27-02-2007

Article 1.

Article 2.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est

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