Région Wallonne 2007-09-06, 2007202808 (Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de ALG.)

Also known as

Belgium · · · 06-09-2007

Article 1.

Article 2.

Article 3.

Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de ALG.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 6 septembre 2007.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement

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