Justice 2008-09-18, 2008009832 (Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.)

Also known as

Belgium · · · 18-09-2008

Article 1.

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton d'Arendonk, est remplacée par la ligne suivante :

  Arendonk          1 par semaine          Mardi a 9 h


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