Intérieur 2012-11-14, 2012000671 (Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers (1) de police d'une zone de police pluricommunale)

14 NOVEMBRE 2012. — Circulaire relative à l’élection et l’installation des conseillers (1) de police d’une zone de police pluricommunale A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, A Mesdames et Messieurs les élus des Conseils communaux,