Intérieur 2012-12-11, 2012000708 (Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police)

Also known as