Justice 2012-08-15, 2012009346 (Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique)
Also known as
Belgium · · · 15-08-2012
15 AOUT 2012. — Arrêté royal relatif à l’attribution d’un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
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