Région de Bruxelles-Capitale 2012-02-02, 2012031073 (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 14-06-2017))

Also known as

Belgium · · · 02-02-2012

CHAPITRE Ier..

Article 1er.

Article 2.

Le présent arrêté établit un cadre juridique pour le captage, le transport et le stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2) en toute sécurité pour l'environnement afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
§ 1er. Le présent arrêté s'applique au captage et au transport du dioxyde de carbone sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de son stockage

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