Emploi, Travail et Concertation sociale 2012-02-15, 2012200628 (Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015))
Also known as
Belgium · · · 15-02-2012
15 FEVRIER 2012. — Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
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