Service public de Wallonie 2012-03-29, 2012202035 (Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel)
Also known as
Belgium · · · 29-03-2012
Article 1er.
Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les mots "pendant les mois de juillet, août et septembre" sont abrogés.
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