Service public de Wallonie 2012-09-13, 2012205231 (Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4)
Also known as
Belgium · · · 13-09-2012
Article 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés et techniques de chasse, le 1° est remplacé par ce qui suit :
"1° les fusils à canon(s) lisse(s) des calibres suivants : 8, 10, 12, 16, 20, 24, 28, 32 et 36 ou 410;".
"1° les fusils à canon(s) lisse(s) des calibres suivants : 8, 10, 12, 16, 20, 24, 28, 32 et 36 ou 410;".
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