Finances 2015-11-25, 2015003421 (Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique)

Also known as

Belgium · · · 25-11-2015

Article 1er.

Article 2.

Le règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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