Intérieur 2016-08-03, 2016000489 (Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs)

Also known as

Belgium · · · 03-08-2016

Article 1er.

Les pays suivants sont désignés en tant que pays d'origine sûr au sens de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
  - Albanie
  - Bosnie-Herzégovine
  - Géorgie
  - Ancienne République yougoslave de Macédoine
  - Inde
  - Kosovo
  - Monténégro
  - Serbie

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