Finances 2016-06-28, 2016003233 (Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 05-01-2018))

Also known as

Belgium · · · 28-06-2016

Article 1er.

Article 2.

Article 3.

A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015, le mot « Edegem » est remplacé par le mot « Boom ».

<Abrogé par DIVERS 2017-12-08/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

L'article 9 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 est remplacé comme suit :« Est créée, au sein de la division gestion et prestations de services du Centre PME

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