Budget et Contrôle de la gestion 2016-04-01, 2016003257 (Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 22-02-2023))
Also known as
Belgium · · · 01-04-2016
Article 1er.
Article 2.
Le présent arrêté [1 stipule les modalités générales de ]1 l'organisation par la Loterie Nationale de la loterie publique appelée " EuroMillions ".
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(1)<AR 2019-10-14/09, art. 7,1°, 004; En vigueur : 13-12-2019>
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(1)<AR 2019-10-14/09, art. 7,1°, 004; En vigueur : 13-12-2019>
" EuroMillions " est une loterie basée sur un tirage, dans le cadre de laquelle un pourcentage des mises est alloué à chaque rang de gain et ensuite réparti entre les gagnants
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