Défense Nationale 2016-09-16, 2016007423 (Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2016-2017)

Also known as

Belgium · · · 16-09-2016

Article 1er.

Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 8 juin 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2015.

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