Justice 2016-05-09, 2016009619 (Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016)
Also known as
Belgium · · · 09-05-2016
Article 1er.
Article 2.
La somme de sept cent quarante-huit mille neuf cent nonante et un euros (748.991 euros) est allouée à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL à titre de quote-part de la Belgique pour l'année 2016.
Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 35.40.01, programme d'activités 41, de la division organique 40 du budget administratif du SPF Justice pour l'année 2016.
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